Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La célèbre décision du Tribunal de Commerce n°7 de Barcelone du 9 mars 2010, plus connue sous le nom ... Espagne: - Tribunal de Commerce n°7 de Barcelone, 9 mars 2010 - Cour d'Appel de ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... are different, different sentences will be justified ». 7 Bien que la reconnaissance du principe ... 2019 6 : State v. Loomis, 881 N.W.2d 749 (Wis. 2016). 7 : R. v. Pham, 2013, SCC 15 8 : (page 53 de la Charte) 9 : ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... où l’organisme se développe en blastocyste (après 5-7 jours). A ce stade, les cellules sont devenues ... droits des brevets recherchent encore leur équilibre. 7. Conclusion Fidèle à son approche de la propriété ... Comments on the EPO’s WARF Decision ( ScriptEd, Vol. 7, Issue 1, Avril 2010). • Textes Directive 98/44/CE du ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de participation à la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de ... d'infériorité ou de subordination. Quant aux articles 7 et 8, ils traitent des politiques devant êtres menées par ...
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
Il diritto è uomo o donna?
... [6] Questo obbiettivo è ribadito anche da M.R. Marella [7] , la quale sostiene che la vera vittoria politica non è ... [6] C.Mackinnon, “Marxism, Method and the State” [7] Nell’opera “Break on Through to the Other Side: ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... en place une nouvelle procédure (articles 100 à 100-7 du CPP), et constituant le cadre de légalité des ... en justice la preuve ainsi obtenue » (C.Cass, Civ II, 7 octobre 2004). L’approche de la chambre criminelle opte ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... aux §§ 269 et 270 BGB (ibid., § 29, n° 19 ss.) : (7) Existence d’une convention sur le lieu d’exécution ...