Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... sur son site internet (en application de deux décrets du 7 mars 2007 interdisant la vente de billets de loterie aux ... The Federal Government’s Approach to Internet Gambling, 7 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. pp. 162-184 (2009). - Kindt ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... , 13 février 2003, et CEDH, aff. Mikulic c. Croatie , 7 février 2002). Au niveau international, l’article 7 de la Convention de New York sur les droits de l’enfant, ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... dans le préambule de la Constitution de 1946 (« al.7 . Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui ... le salarié ne commette une faute professionnelle » [7] . Quant au droit français, le Code du travail dans son ... de travail , coll. Thémis, ed. P.U.F, 2011. p.407. [7] Le Real Decreto 17/1977, a été interprété et corrigé, ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de manipulation du juge par les parties (op. cit., p.7). Elle a en effet suggéré le risque de comportements ... de droit contenue dans le droit français (op. cit., p.7). Elle reprend ici la proposition faite par A. Nuyts, qui ...
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... commerciale a persisté dans cette voie. (Cass., Com, 7/01/1981, RTD civ, 849, obs CHABAS confirmée par Cass., ... nécessaire de trouver une solution intermédiaire. La loi 7/1998 du 13/04/ 1998 régulant les contrats électroniques ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione, publié le 7 octobre 2015: ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Ne faut-il pas condamner le « tricheur» [7] ? C'est à cette question que pourrait avoir répondu la ... 14 juin 2011– C-360/09 (Pfleiderer AG / BKartA) [7] Cette question est développée par L. Benzoni dans son ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... Suprême a rejeté l’application de ce précédent.. [7] Elle a conclu que l’affaire United Jewish Organizations ... but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [7] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés: