De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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... Ne faut-il pas condamner le « tricheur» [7] ? C'est à cette question que pourrait avoir répondu la ... 14 juin 2011– C-360/09 (Pfleiderer AG / BKartA) [7] Cette question est développée par L. Benzoni dans son ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... Suprême a rejeté l’application de ce précédent.. [7] Elle a conclu que l’affaire United Jewish Organizations ... but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [7] Kevin G. Beckham , Constitutional law—Equal ... Mot-clés:
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... d’émission de télévision (Cass. Com. Du 7 février 1995, Société Tf1 contre Société Antenne 2). ... Code de la propriété intellectuelle 2007 commenté, 7° édition Collectif, édition Dalloz Propriété ... ?, édition PUF Patent-, Marken-, und Urheberrecht, 7. Auflage Volker Ilzhöfer, Verlag Vahlen, 2007 Recht des ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... en Allemagne est pourtant plus élevé qu’en France [7]. Cependant, il est beaucoup plus aisé de commander et ... Uber, https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le kilomètre en Allemagne contre 1,86 euros le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des produits. Néanmoins, en cas d’urgence, l’art. 5§7 autorise les pays, alors même que les « preuves ... dans un délai raisonnable ». L’énoncé de l’art. 5§7 est clair, la justification scientifique est primordiale. ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... une période de 24 heures à 5 jours ( Part 3, articles 7-8 ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en ... exigeait que tout emprisonnement résulte d’un jugement [7] . La loi autorise en effet le Ministre de l’Intérieur ... 2 : (2001) Defining terrorism, Strategic Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... la retirer (voir pour une illustration Cass. civ. 3ème, 7 mai 2008). Cependant, le destinataire, et a fortiori le ... Contract 2-205. Firm Offers §2-205:1, s2-205:2, et s2-205:7 » - James J. White & Robert S. Summers, Uniform ... Mot-clés: