Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... donc le consentement clair et non équivoque du salarié.[7] En l’espèce, le salarié n’a ni accepté l’offre ... [7] VANNEAU Camille, Peut-on modifier le contrat de travail ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... principe d’interprétation stricte de la loi pénale.»[7] Ainsi, les sanctions pénales ont été écartées. Une ... As Usual?” 03/05/2018 - Thomson Reuters Practical Law [7] Avis CONSEIL D’ETAT 15/03/2018 N° 394422, paragraphe 8 ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... publicité sur internet n’échappe donc pas à la règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... à l’acteur « J’aime le cigare à l’apéro ». [7] Pour des qualifications de publicité en ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... publicité sur internet n’échappe donc pas à la règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... à l’acteur « J’aime le cigare à l’apéro ». [7] Pour des qualifications de publicité en ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... dans le port à bord desquels ils restèrent jusqu’à 7 jours, pour l’un des requérants. Puis, ils furent ... du 20 septembre 2007 Sultani c. France puis réaffirmé le 7 avril 2009 dans l’arrêt Ghulami c.France . Enfin ils ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Trade and Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré ... Trade and Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 aout 2002 Gaudrat, P., « Le droit d'auteur au lendemain ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... climat. L’UNHCR espérait clarifier le paragraphe 14 (f)[7] adopté suite aux Accords de Cancun en 2010, prévoyant « ... aux personnes déplacées en Afrique – 2012 [7] Rapport de la Conférence des Parties 16, Cancún - 2010 ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... surprenant dans une Italie laïque au sens de l'art.7 de la Constitution. En France, le Conseil National de ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78