Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... vulnérables : les femmes (art. 6) et les enfants (art. 7). Concernant les enfants, la législation française par la ... de l'interdiction de discrimination aux articles 1 et 7 de l'AGG. Mais cette mesure reste bien insuffisante au sens ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... l'adaptons sous forme d’émission radiophonique pour 7 comédiens et un musicien " (P. Moulin) Une expérience ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... les expulsions par un simple décret exécutif »[7]. L’opinion dissidente la plus virulente, celle du juge ... Automobile Insurance Co., 463 U.S, (1983) at 37-38, 46 [7] Glenn Kessler, Obama’s Royal Flip-flop on using ... DACA Decision , Meghan Downey and Adam Garnick, July 7, 2020, The Regulatory Review Obama’s Royal Flip-flop on ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... existent face à cette restriction. Ainsi, l’article 7 de la loi Sapin II, qui crée l'article 122-9 du Code ... Act 1996 Recommandation du 30 avril 2014 CM/Rec(2014)7 du Conseil de l'Europe Enterprise and Regulatory Reform Act ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... L’article 23-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil ... Leyes Biblio/pdf/20.pdf ). Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... les droits de l’Homme aux frontières internationales[7]. C’est toujours du droit souple mais cette fois repris ... catholique de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit