Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... l’adhésion mais ne conduit pas à l’exclusion (art.7). L’approbation du Parlement est en revanche nécessaire ... SAURON, L’appartenance à l’Union européenne (article 7, 49 et 50 du Traité sur l’Union européenne), Gazette du ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Nationale espagnole et par la porte-parole du CGPJ [7] , Gabriela Bravo, qui ont estimé que c’était aux juges ... faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4. Libertés et droits fondamentaux MBDE ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme c’est le cas pour la France, de décliner pour 7 ans la compétence de la Cour pour les crimes de guerre). ... art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ottobre 1967 n. 962/1967, ...
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A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... est moins tranchée en France où l’article L562-7 (CMF) n’envisage que des sanctions disciplinaires. La ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Robert (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing)[7]. La principale différence consiste dans la localisation ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... dans l’esprit du public. Dans un arrêt du 7 décembre 1993 (Cass Comm. pourvoi n° 92-11065, ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et responsabilité sans faute, Europe n°7, juillet 2006, comm. 209. SIMON D., Union Européenne, OMC ... 22 juin 1989. Nakajima c/Conseil, C-69/89, Rec. p. I-2069, 7 mai 1991. Dorsch Consult c/Conseil et Commission, C-237/98 ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... et les créances sont réputées déclarées (L 628-7). Ainsi, le souci de rapidité transparait à travers de ... Mot-clés:
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