L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... l’article 121 du Copyright Act, selon l’article L122-5,7° CPI, “Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne ...Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... le comité des rémunérations), alors que les alinéas 7 à 12 de l'article 25d du KWG font mention d'un comité en ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le point b) de l’art. 5-1 n’est pas applicable. (7) Deuxième modèle : l’idée consiste à conserver le ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... du taux de la Composante Carbone a été prévue : 7€/tCO₂ en 2014, 14,5€/tCO₂ en 2015, 22€/tCO₂ en ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... - Arrêt Gosset Cour de cassation, Chambre civile 1, du 7 mai 1963 - Arrêt Dalico Cour de cassation, Chambre civile ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... possible de “créations intellectuelles” (art. L. 113-7 CPI) et par là même éviter l’exclusion d’œuvres ...