La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... of the EC Mutual Recognition Clause under WTO Law », 8(3) JIEL (2005) p.704). Cette nuance est toutefois sans ... aux critères fixés à l’article XXIV.5(a) et XXIV.8(a) GATT. Il doit également être prouvé que l’absence ... CE – Amiante (WT/DS135/R 18 septembre 2000, §8.16), l’Accord OTC constitue une lex specialis du GATT de ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la surveillance de l’égalité et de la ... de la discrimination raciale (CERD) (Article 8) afin de surveiller l’application de la convention, ... intégralement le fonctionnement du Comité (Article 8(6)) déterminant les dépenses des membres du Comité ... Mot-clés: race / droit international
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la jurisprudence de la Cour EDH (cf. les articles 1, 3, 8, 11 §2, 13, 19 §2, 22 à 26 et 37 de la Charte). Dans ... protection des données à caractère personnel (article 8) et le droit à une bonne administration, qui contient en ... le principe non bis in idem. Dans son arrêt du 8 juillet 2003 « Hatton et autres c. Royaume-Uni » ... Mot-clés:
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... revient à suspendre la rémunération des administrateurs 8 . Ces sanctions ont été élaborées pour obliger les ... 2011, lors de l’adoption de la loi, ce taux était à 14,8 %. Trois ans après, lors du premier palier législatif en ... l’adoption de la loi allemande, ce taux était à 26,8 %, puis en 2016 il s’élevait à 30,2 % pour se ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En choisissant une définition limitative, le dispositif ... Ces articles vont devenir les articles L.425-6 et L.425-8 du CESEDA avec l’Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 qui entrera en vigueur le 1 er mai 2021. [8] Articles 1 et 2 de la Déclaration des Nations Unies sur ... Mot-clés: