Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... par exemple) et doit être à la fois existante et exacte [8] . La cause est sérieuse si elle revêt une certaine ... personnel, c’est qu’il est admis à travers le § 8 EFZG qu’une maladie ne provoque non seulement pas une ... Droit du travail 25 ème édition p. 534 [8] Rapport AN n° 352, p. 46 [9] JO débats AN 30 mai 1973, ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... (Revue Droit de la Famille n°5, Mai 2010, étude 8, SIMLER PHILIPPE, Le nouveau régime matrimonial optionnel ... exception faite des biens propres par nature. L’article 8 paragraphe 1 de l’Accord le définit comme «  le ... BGB).( Revue Droit de la Famille n°5, Mai 2010, étude 8, SIMLER PHILIPPE, Le nouveau régime matrimonial optionnel ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... industriels. La quatrième partie du code civil y consacre 8 articles (articles 1465 à 1472). L’exemple du droit ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... que comporte l’exécution de l’arrêt de la Cour »[8] immédiatement afin que l’exécution de l’arrêt ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... and sons v. Dumond [1949] ). L’article I, paragraphe 8, alinéa 3 de la Constitution américaine ou ‘Commerce ... de la santé publique» ( CJCE, Cassis de Dijon [1979], § 8 ). Le juge européen souligne qu’une législation qui ... de première instance de Bruxelles - Belgique - Affaire 8-74, CJUE Rec. (1974), p. 837. Arrêt de la Cour du 20 ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

Soumis le 16/09/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
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