Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... que la SA a une durée de 3 mois non renouvelable (L 628-8). En l’absence d’un plan arrêté dans ces délais, le ... Conference, 5th Annual Northeast Consumer Forum, July 8-11, 2010 · Droit et pratique des procédures collectives, P-M. Le Corre, Dalloz, 8 ème édition, 2014 · L’américanisation du ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... que la SA a une durée de 3 mois non renouvelable (L 628-8). En l’absence d’un plan arrêté dans ces délais, le ... Conference, 5th Annual Northeast Consumer Forum, July 8-11, 2010 · Droit et pratique des procédures collectives, P-M. Le Corre, Dalloz, 8 ème édition, 2014 · L’américanisation du ... Mot-clés:
Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... invoquaient devant la Cour principalement l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et ... leurs caravanes emportent violation de l’article 8. La Cour ne pense pas que l’on puisse considérer que l’article 8 implique pour le Royaume-Uni, comme pour tous les Etats ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... et pour celles de moins de 50 salariés, seuls 8 salariés sont nécessaires. Le droit français fervent ... Ciper (Centro de Investigación Periodística) publié le 8 mars 2011 (article de presse commenté). ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... juristes et experts doutent de « son effectivité (8) ». Ils dénoncent notamment « le fait que le ... est pris en compte dès le plus jeune âge. Jusqu’à 8 ans, les parents décident seuls de partager des photos ... est en mesure d’en comprendre les implications. De 8 à 14 ans, les parents peuvent toujours décider de ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... législatif et judiciaire. Son article I, section 8, clause 11, appelée la « war powers clause » donne au ... force armée pour tous les conflits. En l’espèce, le 8 avril, quelques heures avant que le délai de quarante-huit ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des autres modes de transport et le ... de quotas d’émission de gaz à effet de serre, JOUE L. 8/3. Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... car elle implique une nouveauté caractérisant un apport [8] . Elle doit s’écarter du sens commun, de l’évident, ... 2012, n° 10/21371, J.-C. X. c/ Sté Mondadori Magazines [8] CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 [9] ... Work , Cambridge University Press, 2019. [11] CA Paris, 8 septembre 2004, Sociétés SFR et Publicis Conseil c/ Luc ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... les articles 12 à 15 de la directive 2000/31/CE du 8 Juin 2000 sur le commerce électronique qui reprend, en ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective