Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... Bouzanquet de 1935 [7] et Demoiselle Jamet de 1950 [8] , le juge administratif évoquait le devoir de stricte ... ) Affaire CEDH Sahin c. Turquie (Requête no. 30943/96) 8 juillet 2003 ( http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-61194 ) ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... 6/17/96 1996 DLR 168 et EEOC San Diego No. 345960598, 8/20/96). La Cour a considéré que les convictions de ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... salariés „se trouvant en contact avec les clients”.[8] Cette solution applique la jurisprudence de la Cour de ... privées”, Gaz. Pal. 12/12/2017, n°310a5, p.15 [8] Cass. soc., 22/11/2017, n° 13-19855 [9] Associazione ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... bis in idem, mais a fondé sa décision sur l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, ... Financiers faisaient partie de la matière pénale. [8] En droit indien, cette différence entre manquement ... QPC , Conseil Constitutionnel, Paragraphe 11 [8] Katrin Deckert, 'Le cumul des poursuites et sanctions pour ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... 3 alinéas 2 et 3 de la Loi fondamentale (Grundgesetz) [8] . Le droit de répudiation dans le droit islamique est ... [7] BGH, FamRZ 2004, 1952, 1955 / NJW 2007, 1730, 1731 [8] Münchener Kommentar-Sonnenberger, article 6, n° 54 ... Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... a) aux inspections mentionnées à l'article L. 821-8 ; b) à des contrôles périodiques organisés selon des ... par les règles établies par le PCAOB. L’article L.822-8 prévoit des sanctions similaires: avertissement, blâme, ...Il diritto è uomo o donna?
... a livello internazionale, partendo da Simone de Beauvoir, [8] fino ad arrivare a Mary Wollstonecraft. [9] L’ultima ... Marella, Professoressa all’università di Perugia [8] S. de Beauvoir nel “deuxiéme sexe” affermava che ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Marleasing du 13 novembre 1990, Aff. C-106/89, point 8). La législation nationale non conforme au droit ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne