Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... EGBGB que ce contrat allemand ait été conclu avant le 8 mars 2020. Avec cette délimitation temporelle de ... laquelle le débiteur est digne de protection jusqu’au 8 mars 2020, moment à partir duquel il estime que ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d’impliquer des pratiques discriminatoires. L’article 8 de la directive 95/46/CE interdit aux Etats membres « le ... à la santé et à la vie sexuelle » (En France, art. 8.1 Loi informatique et liberté, 1978. En Allemagne, §1 ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... à leurs situations et défis spécifiques  »[8]. Selon Philippe Leclerc[9], représentant en France du ... Rapport de la Conférence des Parties 16, Cancún - 2010 [8] Agenda pour la protection des personnes déplacées ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... », Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8; Com., 20 mars 1972 n°70-14154, qui rappelle que la ... »,  Las tesinas de Belgrano , septembre 2004 n°152, p.8.  - M. Cuiñas Rodriguez, « Responsabilidad ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... à un principe de finalité des données. Les articles 8 et 17, de la loi de 2002, reconnaissent que les MR n’ont ... par une initiative audacieuse, de se baser sur l’article 8 de la Charte Européenne des Droit Fondamentaux pour ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... de Justice au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de ... / DROIT APPLICABLE • CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 relatif à la licéité de la menace ou de ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... même elle reste un patrimoine considérable. Avec environ 8.000 décès par jour recensés sur Facebook, il est devenu ... comme la France respectent également les articles 8 et 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits ...