Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'auteur Avec l'article L. 132-8 du CPI, la garantie du fait personnel de l'auteur est ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de services d'intérêt économique général ( JO C 8 du 11.1.2012, p. 15 ) : en l’absence d’un tel mandat, ... du service concerné de l'autre ( Communication 2012/C 8/02, voir supra ). - Le caractère d'intérêt général du ...
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... salarié moyen passait 2,09 heures par journée ouvrée de 8 heures à papillonner sur Internet et ce sans compter les ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... « personne » comme possible titulaire d’un tel brevet 8 . Par ailleurs, Russ Pearlman explique qu’alors que le ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... du droit à la vie privée instauré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de ... courriers électroniques que lui a adressés M. Y... les 8 et 9 octobre 2003 » (Cass., Civ.1., 20 mai 2010). II. Les ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... l’ArbSchG. ou encore l’accord-cadre européen du 8 octobre 2008, qui n’a pour sa part eu aucune influence ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... constante depuis le célèbre arrêt Canal de Craponne du 8 mars 1876 (Civ., 8 mars 1876, D. 1876.I.193, Voir également : Com. 18 ... NY. - Eisenberg, Melvin, « Basic Contract Law », 8 th ed. West Publishing, American Casebook series, 2006 ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... préventive est donc menée par l’Inrap du 2 février au 8 avril 2022 et livre d’importantes données sur la ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture