Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... la décision-cadre du Conseil a donné lieu à l’article 8 de la loi de transposition italienne. La formulation de cet ... le contenu de ces catégories criminologiques. L’article 8 de la loi n°69/2005 du 29 avril 2005 qui implante le ... simple article, il le complète pour faire de l’article 8 de la loi italienne une particularité unique en Europe. Le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... du droit de l’UE », Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 6). L’arrêt Kücükdeveci réaffirme ... du droit de l’UE », Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 9). Un constat similaire s’impose en ... du droit de l’UE», Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 5 à 9 PREIS U., TEMMING F., « Der ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... jurisprudence dans des cas ultérieurs tels que Karlsson[8], Poursuites pénales contre A[9], Nguyen[10] ou plus ... dans l´UE en 1995. [7] Cf. Supra note 4, par. 44. [8] Cour AELE, E-04/01, 30 mai 2002, Karl K. Karlsson hf. c. ... des travailleurs au travail, JO L 183, 29.6.1989, p. 1–8 ; Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... cour étant la « personnalité fragile » du salarié [8] . Alors que la présomption d’imputabilité n’existe ... de son employeur. Conclusion L’arrêt n°14274 du 8 juillet 2015 est un exemple de la complexité de la ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... le pays de résidence habituelle a été violé (Article 8 et Article 12) . Si l’enlèvement ou le non-retour viole ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande 8 à un panel de cinq juges chargés d’estimer la ... procédures préjudicielles (JO C 439 du 25.11.2016, p. 1-8 3- France : Législation : Loi n° 2018-237 du 3 avril ... et des libertés fondamentales. 4. En vertu de l’article 8§1 du protocole additionnel n°16. 5. Article 1 du ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... demandeur a invoqué la décision de la Cour australienne (8) qui reconnaît la qualité d’inventeur de DABUS, ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... De fait, par une importante décision 11/81 du 8 avril 1981, le Tribunal Constitucional a procédé à une ... garantissant, sous peine d’emprisonnement de 6 mois à 8 ans et d’amendes, d’un côté le libre exercice du ... puisqu’il reconnaît expressément à l’article 8.1 du Decreto-Ley de Relaciones de Trabajo la possibilité ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... des visas (art. 25.1 a)) et le Code frontières Schengen [8] (art. 6.5 c)), il est possible pour les Etats membres de ... octobre 2016, afin de demander l’asile en Belgique. Le 8 décembre 2016, la CJUE a été saisie de deux questions ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... (article 11 phrase 3 de la directive 2004/48/CE et article 8 § 3 de la directive 2001/29/CE). A ... qui cause un trouble ; STRÖBELE P., HACKER F., MarkenG , 8. A, § 14 Rdnr 203 reprise par l’arrêt du BGH, 19 avril ...