La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen ... européenne » de réduire ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ses émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 8% sous les niveaux de 1990 d’ici 2012. Cet objectif ... la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) Par exemple, la Grèce était le premier Etat européen ... européenne » de réduire ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... [7] ou une information gouvernementale confidentielle [8] . En France, la question s’était posée pour une clause ... intégrateur », Management & Avenir, vol. 82, no. 8, 2015, pp. 129-153 Lecourt, A., « Critique fautive d’un ... 2016 pour une République numérique, JORF n°0235 du 8 octobre 2016 Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... la décision-cadre du Conseil a donné lieu à l’article 8 de la loi de transposition italienne. La formulation de cet ... le contenu de ces catégories criminologiques. L’article 8 de la loi n°69/2005 du 29 avril 2005 qui implante le ... simple article, il le complète pour faire de l’article 8 de la loi italienne une particularité unique en Europe. Le ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... du droit de l’UE », Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 6). L’arrêt Kücükdeveci réaffirme ... du droit de l’UE », Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 9). Un constat similaire s’impose en ... du droit de l’UE», Semaine sociale Lamy n°1432, 8 février 2010, p. 5 à 9 PREIS U., TEMMING F., « Der ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... jurisprudence dans des cas ultérieurs tels que Karlsson[8], Poursuites pénales contre A[9], Nguyen[10] ou plus ... dans l´UE en 1995. [7] Cf. Supra note 4, par. 44. [8] Cour AELE, E-04/01, 30 mai 2002, Karl K. Karlsson hf. c. ... des travailleurs au travail, JO L 183, 29.6.1989, p. 1–8 ; Directive 89/654/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange