1. Accueil

L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart

Soumis le 01/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de leurs prétentions communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et ...
Mot-clés: Procès pénal / Italie / charge de la preuve

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Hispano- Suisse, 10 nov. 1896, Gaceta de Madrid, 9 de julio de 1898 - Convention Hispano-Colombienne, 30 mai ...
Mot-clés:

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Régulation institutionnelle / immunité / droit des marchés financiers / droit de la concurrence

The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
Mot-clés: CJCE Cour de justice des communautés européennes Décision-cadre Commission Conseil Premier pilier Troisième pilier Compétence

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... BARCLAYS BANK, LTD. v QUISTCLOSE INVESTMENTS, LTD. 9 LDAB 105 House of Lords (Lord Reid, Lord Morris of ...
Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection du consommateur / devoir d’information / code de bonne conduite / British Bankers’Association

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : Staudinger/von Hoffmann, Art 40, Rn. 9-11 Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - La qualification de ...
Mot-clés: « responsabilité contractuelle » / « qualification » / « période précontractuelle » / « Culpa in contrahendo » / responsabilité délictuelle ».

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Depuis la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat ...
Mot-clés: horaires de travail – position des horaires de travail – travail nocturne – travail le dimanche et les jours fériés

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Mot-clés: traitement / investissement international / investissement en Ukraine