ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n La loi 30/2003 dite Loi Biagi a pour objet la réforme du marché du ... en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de ces droits universels. Cette nouvelle réforme de 2003 complique encore la procédure du regroupement familial ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... (OLG ; Tribunal régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée ... du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la loi sont contraignantes, le gouvernement a proposé en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de la loi de 95, sans ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... lieu été illustrée par l’arrêt Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, Société Castellbanch c. ... 44/2001 : dans le prolongement de l’arrêt Normalu (26 avril 2006), la cour considère qu’il « convient de ... Société Gep Industries • CA Paris, 4e ch., sect. A, 26 avril 2006, Scherrer et Normalu SA contre SARL Acet • CA ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le groupe de recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 avril 2003. Ce dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... rendu par le tribunal fédéral du travail allemand le 24 avril 2008 éclaire tout particulièrement la manière dont ... fédéral allemand du travail, dans son arrêt du 24 avril 2008, structure cette démarche judiciaire en ... Ansell dans un arrêt Barton v Investec Securities Ltd (2003 ICR 1205) met en place les « Barton principles », ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... L'enjeu principal de cet arrêt, rendu en date du 10 avril 2008 par la Cour Suprême en formation ... Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others du 10 avril 2008 a servi à asseoir le revirement de jurisprudence ... de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... droit des travailleurs à la déconnexion est la directive 2003/88/CE. Cette directive fixe des prescriptions minimales ... dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la directive 2003/88/CE ne prévoit pas expressément de droit des ... ) [4] Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre ...