1. Accueil

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi / droit international

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (OLG ; Tribunal régional supérieur) Celle, 29/10/2003, 15 UF 84/03 Une expertise hérédobiologique, basée ... du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la loi sont contraignantes, le gouvernement a proposé en 2003 un projet la Disability Discrimination Bill 2003 qui élargirait les catégories de la loi de 95, sans ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lieu été illustrée par l’arrêt Roederer, rendu en 2003 (Civ. 1ère, 9 décembre 2003, Société Castellbanch c. ... 44/2001 : dans le prolongement de l’arrêt Normalu (26 avril 2006), la cour considère qu’il « convient de ... Société Gep Industries • CA Paris, 4e ch., sect. A, 26 avril 2006, Scherrer et Normalu SA contre SARL Acet • CA ...
Mot-clés: Règlement « Bruxelles 1 » / internet / cyber-délit / conflit de juridictions

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le groupe de recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 avril 2003. Ce dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...
Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Soumis le 02/04/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... rendu par le tribunal fédéral du travail allemand le 24 avril 2008 éclaire tout particulièrement la manière dont ... fédéral allemand du travail, dans son arrêt du 24 avril 2008, structure cette démarche judiciaire en ... Ansell dans un arrêt Barton v Investec Securities Ltd (2003 ICR 1205) met en place les « Barton principles », ...
Mot-clés: Royaume-Uni / droit du travail / Discriminations / charge de la preuve / Allemagne

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... L'enjeu principal de cet arrêt, rendu en date du 10 avril 2008 par la Cour Suprême en formation ... Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others du 10 avril 2008 a servi à asseoir le revirement de jurisprudence ... de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) ...
Mot-clés: jurisprudence / Inde / discrimination positive / Castes

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... droit des travailleurs à la déconnexion est la directive 2003/88/CE. Cette directive fixe des prescriptions minimales ... dans sa résolution du 21 janvier 2021, « la directive 2003/88/CE ne prévoit pas expressément de droit des ... ) [4] Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre ...
Mot-clés: droit à la déconnexion ; hyperconnexion ; télétravail ; smart working ; outils numériques

Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais

Soumis le 21/04/2013 par Melina Papacostas dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ( Michael John Durant v Financial Services Authority [2003] EWCA Civ 1746) qui constitue le précédent en la ... voté par le Parlement européen vers la fin du mois d'avril. L'Irlande, qui préside actuellement le Conseil de ... aux transferts de données hors Union européenne ? », avril 2008 ...
Mot-clés: Protection des données personnelles; Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... fixer le montant des DI (Voir par exemple, TGI de Paris, 2 avril 2008). La Cour de Cassation ne condamne pas pour autant ... de loteries publicitaires (Voir par exemple Civ 1, 18 mars 2003, Bull.Civ I, n° 85 ; D. 2003. IR. 1009 ; Defrénois 2003. 1168, obs. Libchaber, CA ...
Mot-clés: Responsabilité contractuelle / Dommages et intérêts punitifs