Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... sphères de la vie sociale. Et enfin, le quatrième plan (2003 à 2006) a cherché, sur la base des directives ... été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au Secrétariat d’Etat à ... Internationale du Travail, entre octobre 2001 et avril 2002. La difficulté réside dans le fait ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 2002, le ministre confirmera sa décision le 6 avril 2005, à laquelle répondra un nouveau recours en ... nationale antiterroriste d’« inadmissibles » (2003-2004).Les réponses du gouvernement laissent entendre ... même à l’étranger (Montgomery v Lord Advocate 2003, A and others v. Secretary of State2005 UKHL). Pourtant, ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... France. la Audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur ... Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET ... Mot-clés:
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... JORF n°0071 du 24 mars 2019, dernière mise à jour au 10 avril 2021. • Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant ... au mandat d’arrêt européen : Rapport n°126 (2002-2003) de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... norme de common law (CEDH, Sunday Times c. Royaume-Uni, 26 avril 1979, §47), est accessible et prévisible (même ... CEDH (arrêt du 18 octobre 2018 précité ; arrêt du 11 avril 2014, n° 360759). ... (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... espagnol dans lequel s’inscrivent les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de ... hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la responsabilité du supérieur ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... est régi en droit français par la loi n°55-384 du 3 avril 1955, modifiée par la loi n°2015-1501 du 20 novembre ... Security Act 2001 Droit français Loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Décret ... novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 Jurisprudence internationale Cour Européenne ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... diritto civile e commerciale, Milano, Giuffrè editore , 2003). Ainsi, en alternative à un licenciement collectif, ... toute la durée du Contrat de solidarité (Pret. Roma, 30 avril 1994). Cependant, même si le salarié refuse ... Belgique c/ Commission - Pret., Roma, 30 avril 1994 - www.dejure.giuffre.it ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... correctement transposée. La directive du 93/13 CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats ... les deux ordres juridiques suite à la directive du 5 avril 1993. Le contenu de la directive 93/13 CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats ...
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