Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... dite Biotech a été portée devant l’ORD de l’OMC en 2003 par les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada contre ... law, Phillipe Sands, Oxford University Press, Oxford 2003 Trading Up, David Vogel, Harvard University Press, ... biotechnologiques (Plaignant: Argentine) DS293 14 mai 2003 Communautés européennes — Mesures affectant ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’accueil des demandeurs d’asile ont eu lieu en 2003 par l’adoption de deux lois par le gouvernement ... couvrant ce domaine : • Loi du 11 décembre 2003 qui « introduit les notions de pays d’origine sûr ... ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 novembre 2003 relative à « la maîtrise de l’immigration, au ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... en février 2015, devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans ... au Sénat en Juillet 2014 ne pouvait être plus concis. En Avril 2015, la situation des monnaies virtuelles reste encore ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (voir, par exemple, la convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l’exécution des ... de procédure civile allemand) Convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l’exécution des ... dit « Bruxelles I » Règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 concernant la compétence, la ...
Mot-clés:
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... cf Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 (S.D.N.Y. 2003).) Risque d’atteinte à la confidentialité des ... (Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 (S.D.N.Y. 2003)) afin de déterminer la partie à laquelle il revient ... Zubulake v. UBS Warburg LLC, 217 F.R.D. 309 (S.D.N.Y. 2003) West v. Goodyear Tire and Rubber Co., 167 F.3rd 776 (2d ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... semble avoir subi des atteintes. En effet, la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 (Loi pour la sécurité intérieure) a institué une ... ont été posées par la CJCE. La France a décidé en 2003-2004 de suivre cette voie et semble même avoir ...Le salaire minimum
... tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine Bulard paru dans Le ... au SMIC est un principe général du droit (arrêt du 23 avril 1982 du Conseil d'Etat), et l'employeur qui verse un ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... Lévi Strauss et Cie c/ Casucci SA (CJCE, 27 avril 2006, C-145/05), en dernière analyse « c'est la ... Ltd v. Rysta Ltd ( 1945 AC 68) ; R. v. Johnstone ( 2003 1WLR 1736). Il est clair que le lien étroit entre le ...Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques ... des décisions entièrement automatisées », RTDcom, avril-juin 2024, pp. 342 à 348 ; BISCARRAT Marie, ... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... de propriété intellectuelle en Russie, IRPI, Paris, 2003, p. 4). En France, l'article L 611-14 du CPI met ... du folklore de la OMPI » dans RIDA, avril 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № ... dans Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) n°212, avril 2007. Sources en langue russe: - AMEGATCHER A.O, ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels