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La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
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GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Detainees » in the War on Terrorism, Novinka Books, 2003. - James P. Sterba, Terrorism and International Justice, Oxford University Press, 2003. Articles : - Jason Binimow, Designation as Unlawful or ... Act of 2006, American Journal of International Law, Avril 2007. Textes officiels : - Constitution Américaine du ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
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