La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... and Highly Political Matters,  4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; Adjudicating Genocide: Is ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Alekseiev c/ Fédération de Russie  (arrêt du 11 avril 2011), qui condamnait l’interdiction à plusieurs ...

Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis

... Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 19 avril 2010. Lien . S. Dormont, « La mise en œuvre de la ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... Décisions de justice (1b) CC 15 janvier 1975; (2) CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... (de) H. : Note sous Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2003, Association ADIS contre Crédit Lyonnais, Banque et ...

La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.

... (Petersmann, Ernst-Ulrich, Pollack, Mark A., éd., Oxford 2003), pp. 121–139. Principales décisions de justice - ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

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Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... de notre système judiciaire.   [1] US Supreme Court, 5 avril 1937, District of Columbia v. Clawans. [2]   Leonard ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... ses membres (Tribunal Superior de Justicia de Catalogne 22 avril 2002).                   En dernier ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... d’administration »,  Droit des sociétés ,  avril 2011, p.27. x  Valerie Lion :, « Ou sont les ...