Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

Soumis le 07/03/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... der VHM ist ein fundamentales Prinzip“ de Waldhoff JZ 2003, 978. _ „Kommentar §9 AGG“ de Rust, Falke, Stein _ ... „Homosexualität als Kündigungsgrund“ de Däubler RdA 2003, 208 _  „Loyal Dienen, Kirchliches Arbeitsrecht ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

Soumis le 18/06/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... C´est ainsi que dans l´ arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990 , la cour de cassation considère que, «  viole ... , 2013, S. 239   Jurisprudence:   Ch. Com. 24 avril 1990 n° 88-17.218, 88-18.004 (arrêt Cointreau) Ch. ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... C’est le cas dans la jurisprudence de la CJCE du 08 avril 1976 Defrenne, ou encore Pinna I du 15 janvier 1986. En ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a bien signé ce protocole, entré en vigueur le 1er avril 2005, elle ne l’a aujourd’hui toujours pas ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Howard Morphy, L’art Aborigène , edition Phaidon, 2003 Les travaux de Nancy Munn, anthropologue de l’école ...