Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la Conférence intergouvernementale qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de ... 2001 et la Convention sur l’avenir de l’Europe en 2002-2003, et encore renforcée avec le Traité établissant une ...
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Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la Directive Européenne n° 2004/48 du 29 avril 2004 adoptée pour répondre au problèmes de la ... ordinaire de leurs droits. Tant et si bien qu’en 2003, dans son arrêt Island Software & Computer Services, ... . Droit européen Directive n°2003/48/CE du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété ...
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... avait déjà dit cinq ans plus tôt dans l’arrêt du 11 avril 2001 n°5371 (Rep. Foro it. , 2001, voce « Arbitrato ... de véritables parties à ces contrats » (Paris, 20 avril 1988, Rev. arb. 1988. 570). Aussi, il arrive que des ... devant l’arbitre du commerce international, L.G.D.J., 2003, p. 1 à 30 - G.VERDE, Lineamenti di diritto ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... transposée en Italie par le décret législatif de 2003 n°68 et en France par la loi de 2006 n°961 (cette ... de copie privée (CA Paris 4ème chambre section B, 22 avril 2005). Cependant, la Cour de cassation française a ... Cour de renvoi (CA de Paris 4ème chambre section A, 4 avril 2007) puis la Cour de cassation (Cass Civ1ère n° 709) ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Sauvadet Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la « University ... - Grutter v. Bollinger, 23 U.S. 2325 (2003). De l’Union Européenne - CJCE ... Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014 ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de libre circulation des personnes a été adoptée le 29 avril 2004, la directive 2004/38 relative aux « droits des ... La France, en transposant la directive 2004/38 du 29 avril 2004, a choisi la deuxième possibilité en faisant ... La Cour est allée plus loin dans l’arrêt Royer du 8 avril 1976 en y énonçant que les ressortissants de l’UE ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... Crimes: Where Do State Really Stand? », 17 Avril 2018, Just Security accessible à ... Cassation belge, deuxième chambre, arrêt du 12 février 2003, P.02.1139.F, accessible à ... 373 ; CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 , exceptions préliminaires, arrêt du 14 février ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... toutefois possible. Condamné en première instance le 2 Avril 1998 et ayant formé un pourvoi en cassation, Maurice ... médicale de Maurice Papon », Recueil Dalloz , 2003, p.1065 KINDHÄUSER U., Strafprozessrecht , Baden-Baden, ... Affaire Maurice Papon Cour d’Assises de la Gironde, 2 Avril 1998 Chambre d’accusation, CA Bordeaux, 12 Octobre ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité