A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... américaine, encadrent juridiquement le commerce entre les Etats de l’Union dans le Marché Commun américain. Tout comme dans l’Union Européenne, les régulations du marché peuvent se heurter à des ... outre, au sujet de la protection de la santé publique, la Cour Suprême (CS) a affirmé que les Etats possédaient une ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
Cecile Vergnat En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux changements sociaux de notre ... célébré à l’étranger, de publication des bans… La Cour de cassation italienne dans l’arrêt n°2400 du 9 ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... en temps de paix ». Pourtant, juridiquement, tous les Etats ne donnent pas une même définition du terrorisme. ... effets ou sa finalité. C’est notamment pour cela que les Nations Unies ne sont pas parvenues à accorder tous les ... une aide financière. III- Quelques décisions de la Cour européenne des droits de l’homme relatives à ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des ... de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant les « livraisons d’informations à une puissance ... de cet article à l’espionnage industriel. Les Auteurs s’engagent alors dans une analyse de ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. La régulation ... moyens. C’est pourtant ce qu’est parvenue à faire une cour fédérale américaine mercredi 23 mai 2018, appliquant ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... CESDH mais créés par l' Act of Parliament lui-même. La Cour fonde par ailleurs son raisonnement sur l'arrêt re ... de 1969. La Cour fonde également son raisonnement sur le commentaire du Professeur Frowein sur la Charte des ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités (Fiches ... adverse et ne protègerait que les civils et personnes hors de combat n’appartenant à aucun groupe armé ... par 49). Cette position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un autre Etat membre par leur propre Etat, afin ... sur la page Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... déjà bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France ... Européenne a ainsi publié deux recommandations, les 14 décembre 2004 et 29 avril 2009, encourageant à une ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... gouvernement allemand est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ... qu'un point de droit semblable a été étudié par la Cour constitutionnelle allemande ( Bundesverfassungsgericht ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne