COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5.1 de la Convention de la Haye et art. 5.1-1 et article 9 de la convention Hispano-Allemande). Entre autres, ces ...
La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... la vie. Fort de symboles, cet ensemble composé de 9 statues est commandé par le Département de l’Aisne à ...La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... Mot-clés: musique électronique
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... dans l’affaire Fair Housing Council contre Roommates.com , où le site Roommates.com forçait ses utilisateurs à fournir des préférences ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si elle refusa d’abord de ratifier le protocole n° 9 permettant aux individus de saisir directement la Cour, le ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de 1941 sur le droit d’auteur (consolidée par la loi du 9 fevrier 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à même d’agir dans ce domaine. La loi Pergola du 9 mars 1989 instaure une nouvelle procédure suite à ...
Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’existence de Droits à leur égard. L’article 9 se réfère au nécessaire pris en compte de la ...
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... des produits (Directive SUP art. 7, C. envir. art. L.541-9-1 et art. 7 du D. Lgs. n°196/2021) et le réaménagement ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... a Directive on Corporate Sustainability Due Diligence , COM (2022) 71 final. Droit américain Alien Tort Statute, 28 U.S.C. § ... Mot-clés: