Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
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... jurisprudence, et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 julio 2002). On peut supposer que sans cette ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... déjà prévu dans le projet de loi du 17 Octobre 2012 9 , la réforme du 16 Avril 2013 10 supprime le §1672 et ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorisées aux droits d’auteur par les articles 9.2 de la Convention de Berne et 5.5 de la Directive ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... sous le standard français. Car ils sont semblables au final, mais seulement assumés chez le “bon père”. ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... preuve. (Rock v. Arkansas, 483 U.S. 44, 107 S. Ct. 2704, 97 L.Ed.2d 37 (1987).). 2. Admissible avec des précautions ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... 11 au 22 janvier 2022 à la Maison de la Danse de Lyon Le 9 avril 2022 au Palais des Congrès d’Issy-Les-Moulineaux ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... disponible et conseillée sur http://procope.com ! Vue du Café Procope © Raoul Dobremel Visites ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet