La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... Ian SMITH and Gareth THOMAS, Employment Law, 9 th edition, Oxford University Press - Norman ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Lucinda Miller dans son article, n’est pas l’objectif final de la Commission, elle veut et ira sûrement plus loin, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... http://www.cadwalader.com/assets/article/BlockHoff062603.pdf Droit du travail MBDE ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démontre bien qu'il n'y a pas de solution tranchée. Au final, seul le droit coutumier international ne portant pas ...
Mot-clés:
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... incorporés dans l’œuvre nouvelle, mais le résultat final prend une nouvelle dimension. Le critère de la ... civ., 8 avr. 2008 Site Internet http://www.droit-tic.com/pdf/fair_use.pdf Droit des biens et des propriétés ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... http://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/famille/unir-re... [1] ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... dans une situation d’isolement carcéral prolongé (9) . A ce propos, le Rapporteur spécial des Nations Unies ... Sanchez c. France, Requête no 59450/00 (2006), §150. (9) Alexandra Naday, Joshua D. Freilich et Jeff Mellow, « ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... Review of the State’s Anti-Terrorism Activites: The Post 9/11 Experience and Normative Justifications for Judicial ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... jurisprudence, et donc imprescriptible (STS, Sala 1a, de 9 julio 2002). On peut supposer que sans cette ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN