Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ») l'art. 71- sexies du décret-loi italien (n. 68 du 9 Avril 2003 transposant la directive, ci-après ... numérique : évolutions dangereuses , Comm. com. électr. 2001, étude 21 ; MACREZ F., Créations ... il sera répercuté sur le prix de vente au consommateur final. (C’est l’interprétation qu’entend donner la ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... par le Ministère de la Justice en 2009. Dans son rapport final en effet [9] , le Ministère divise en quatre grandes catégories les ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère aux actes de terrorisme. Ceux-ci seraient ... http://construyendounasociedadlibre.blogspot.com/2008/06/grupos-intermed... - ... de Tortora Aravena http://constitucionalchile.blogspot.com/2010/07/03-justicia-constitucional-el-control.html [1] H. ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... copies. Le Copyright office prévoit une réponse dans les 9 mois si l’enregistrement a été fait en ligne, ou ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur ... l’affaire Do Denim http://copyrightlitigation.blogspot.com/2010/01/unregistered-foreign-cop... : blog sur le ... Mot-clés:
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... expulsions collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également un danger au regard de ... sur un nouveau pacte sur la migration et l’asile, COM (2020) 609 final Loi Organique 4/2000, du 11 janvier sur les droits et ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... de « respect des droits acquis » dans son considérant 9 en détaillant ses effets : « une harmonisation des ... affectées par les dispositions de la directive (article 9), De plus, la directive dispose dans son article 1e : ... le cas de la France qui dans les articles L123-8 et L123-9 CPI prévoit une prorogation égale à la durée des ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... fut adoptée, avec un délai de transposition fixé au 9 Juin 2018. En France, avant la transposition, le ... d’information et la liberté de la presse.[9] Certaines organisations de la presse décrient un ... de la directive sur les secrets d’affaires », RTD com. 3/2018, chronique Propriété industrielle, p. 643 ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... Planck Encyclopedia for International Law, www.mpepil.com]. Mais qu’en est-il des comportements français et ... d’apporter des modifications par la loi n°2010-930 du 9 août 2010 au code pénal (CP) et d’intégrer des normes ... Recht, ZIS 10/2003, S. 822-829, www.zis-online.com] 2) « [Le] Devoir de chaque État de soumettre ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... : Le 13 Novembre 2013, le site « juritravail.com » publiait un article faisant état de la « période ... Basque »). Le Tribunal Basque statue dans l’arrêt du 9 octobre 2012, en faveur de la nullité totale du ... Sites internet : Droit français: http://www.juritravail.com/Actualite/etablir-motif-licenciement-economique/Id/102421 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo