Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sur les marchés réglementés français depuis 2008 2 . Au niveau mondial, la grande majorité des sukuk sont ... EC v. Beximco Pharmaceuticals Ltd and Others [2004] EWCA Civ 19, la cour d’appel anglaise note que la Charia n’est ... sukuk , La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 10 Mars 2011, n° 10, 1203. Bibliographie Législation, ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... bénéficiaire de la protection L’article 1 er de la loi sur la protection des droits et intérêts ... la notion d’ « investisseur qualifié » (L.411-2, II CMF), le définissant « comme l’entité disposant ... 2010 Revue de Droit bancaire et financier n° 2, Mars 2011, dossier 12). Le législateur français n’est ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la directive s’étend d’après l’article 3 alinéa 1 aux clauses « d'un contrat n'ayant pas fait l'objet d'une ... la Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 15 mars 2005 que « la notion distincte de non professionnel, ... consommation. Ainsi, l’article § 310 alinéa 3 numéro 2 énonce qu’il s’applique aussi aux conditions ...
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Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... sur un réseau social ouvert à tous, est autorisé [2] . Avant d’analyser cette importante décision du ... de lo Civil du 15 février 2017, 363/2017. [2] Arrêt Cass.civ 1ère 10 avril 2013, nº11-19530 ou Cass.soc 20 décembre ...L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de ... l’affaire Goodwin (CEDH Goodwin c/ Royaume-Uni, 27 mars 1996 - Légipresse, n°132.III.70). Sans entrer en ... (v. D de Bellescize / L. Franceschini, préc., p 325, sur Cass. crim., 19 juin 2001 D., 2001 n° 31). Recours aux ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... juges allemands et conformément à l’article 328 I Nr.1 du ZPO, du Spiegelbildprinzip, alors qu’en droit ... l’arrêt commenté (OLG Düsseldorf, 7.12.2007 – I-7 U 228/05, IPRax 2009, S. 517, Nr. 34) opposait un commercial ... juge étranger par l’arrêt Simitch du 6 février 1985 (civ. 1ère, 6.02.1985, Grand Arrêt de la Jurisprudence ...
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Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de réprimer les discours de nature politique (§1). La cour a donc dû analyser la nature du compte Twitter ... de déterminer de quel type d’espace il s’agissait (§2). Enfin, cette liberté n’étant pas sans limites, il a ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... 11 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme). [2] Elle réduit également le pluralisme politique, comme le ... la procédure d’interdiction. Dans la décision du 18 mars 2003 [31] , la Cour commence par rappeler dans un ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... pour pouvoir poursuivre des objectifs dissimulés. 2. L’imagination des opérateurs financiers n’ayant pas ... de la signature de l’acte de cession (CA Paris, 10 mars 1992). 13. Cette jurisprudence vient ainsi mettre un ... 2019, 388. [13] BKR 2019, 8. [14] NZG 2016, 1365 [15] C.Cass., Ch. Commerciale, 27 octobre 2009, 08-18.819. [16] CA ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... distinction de race ou d'origine ethnique) ou du sexe (art 1 et 3§1 de la directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 ... de la lutte contre les discriminations, les articles 225-2 et suivants et 432-7 du Code pénal en matière de ... de services ainsi que le régime légal du bail (§ 2 al 1 N° 5 à 8 AGG). L’offre, bien que proposée à ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne