L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité ... survivant est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une ... est de savoir quelle peut être l'influence de cet arrêt sur la situation du partenaire survivant en droit français. ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... achète. Dans un univers extrêmement concurrentiel, les entreprises sont appelées à se renouveler en permanence ... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur ... concurrencer ces dernières.On se demande néanmoins comment les dépôts seront ils concrétisés dans le cadre ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres ... a notamment mis en place un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres orphelines » et adopté un « Rapport final sur la conservation numérique, les œuvres orphelines et les ...

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... tournant pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

... allemand, il existe même l’ ArbeitsZeitGesetz (loi sur la durée du temps de travail) dans le Code du travail et ... la durée du travail est un point fondamental sur lequel les politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est ... induit toujours plusieurs questions:  Quel temps compter? Comment opérer ce décompte et par quel procédé? Faut-il ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés ... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et ... et à la culture. C’est alors que je tombe par hasard sur un passage de l’ouvrage intitulé L’art Aborigène , ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... le fond du problème que l’objet de la demande repose sur le caractère légal ou non de la grève des 29 et 30 ... juin 2010 qui a eu lieu dans les métros de Madrid et non sur une éventuelle mise en cause de la responsabilité des ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

... l’expropriation de leurs investissements, intègre les évolutions juridiques récentes en la matière et ... de ce traité ont donc une importance considérable tant sur le plan économique que sur le plan juridique. En effet, ... tabagisme. L’enjeu de ce billet est donc de déterminer comment sont organisées les règles relatives à ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... du Parlement (Rajya Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and ... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... est devenue gratuite et obligatoire, et que le manque à gagner ainsi généré pour les familles a été compensé ...

La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

... des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels il interagit ». 1  Pour ... suggestions de restaurants que l’on pourrait apprécier sur nos téléphones… L’intelligence artificielle est ... des données. Il est donc intéressant d’examiner comment ces deux Etats aux approches traditionnelles bien ...