Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... à bien des égards comparable à celle des Noirs sous les codes d’esclavage antérieurs à la Guerre Civile. Ni ... que les lois dont on allègue qu’elles discriminent sur la base du sexe devraient subir un « examen strict » ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... banalisée. Celui-ci se fait de manière explicite lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... personnes physiques vivantes, il faut d’abord comprendre comment celui-ci est régulé par les États Membres, dans ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale ... l’adoption de mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour ... majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ... et périodiquement les rapports financiers et certifient, sur le fondement de leur connaissance, que ces derniers sont ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... allemande (Bundesgerichtshof) est venue préciser les conditions d’exclusion du vote du gérant de SARL ... En France, la participation du gérant de SARL au vote sur sa propre révocation étant inévitable, les associés ... ainsi que le gérant-associé ont le droit de vote sur toutes les décisions, même si celles-ci les concernent. ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... un traitement contraire à l’article 3 de la Convention, les recours sans effet suspensif ne peuvent être ... pendant la durée de la procédure, en se fondant sur l’article 39 du règlement de la Cour (§109). ... caractère suspensif des procédures judiciaires portant sur les demandes de protection internationale contrevenait ou ... Mot-clés:
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs ... à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits ... distinctes : l’internaute pour la France d’après les lois Hadopi 1 et 2, et l’intermédiaire de services ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138