Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre ... judiciaires françaises et italiennes ont dû décider comment intervenir face à des requêtes avancées par un ... Le consulat italien oppose un refus à leur demande, sur la base de la circonstance qu’une kafâla ne donne pas ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... [1], il peut potentiellement représenter un danger pour les minoritaires à travers ses décisions favorisant la ... permettant ainsi d’exercer une influence significative sur la société à travers son pouvoir décisionnel, ou bien ... avec les membres du conseil et d’une influence manifeste sur l’approbation de son plan de rémunération. Pour ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... un effet positif permettant à l'arbitre de se prononcer sur sa propre compétence, et un effet négatif, en vertu ... 60/2003 : « Faculté des arbitres pour décider sur leur propre compétence … », étudié ici, obligeant ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les législations française et allemande, mais aussi par le ... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ... l’article 7 alinéa 3 de la loi fédérale allemande sur les congés (« Bundesurlaubsgesetz », BUrlG), les ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité ... pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des ... 312 du Code civil), mais ces reformes ont eu une incidence sur le système des actions en désaveu de paternité. Pour ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... l’institution du mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les ... comme fondement du couple, sans discrimination portant sur les préférences sexuelles de chacun. La réalité ... tout en reconnaissant que l’homoparentalité tend à gagner en acceptabilité. En février 2002, l’Association ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de l’information, a indiqué qu’en 2016, ... pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ces personnes ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... sélectif des définitions qui apaise, en partie, les critiques doctrinales. Parmi les conditions que doit ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... n’est pas garante d’une grande sécurité juridique. Comment évaluer cette connexion intime entre l’œuvre et ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Lernspiele », la Bundesgerichtshof démontre comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec ... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ...