La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... pour faciliter son accès au droit étranger tels que la Convention européenne dans le domaine de l’information sur ... le droit étranger signée à Londres le 7 juin 1968 ou Convention de Londres. En France, la Cour de cassation a ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... 26 juin 2003, le Bundesgerichtshof (BGH) s’est prononcé sur la qualité à accorder au « format » d’émissions ... des fans ». Chacune des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur ... et donc l’extension du marché correspondant est fondé sur deux raisons principales. D’une part une question de ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... l’attente d’une décision finale de la Cour Suprême sur la constitutionnalité de l’exigence de ces privilèges ... instance fédérale a fait peser la charge de la preuve sur l’Etat, exigeant que ce dernier prouve le lien logique ... mesure et le but poursuivi, même si ce lien ne repose que sur des suppositions, ou n’est supporté par aucune preuve: ...La crise, un jeu?
... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce ... un cadre conceptuel leur permettant un law shopping sur un marché en compétition juridique. Dans le contexte ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... de la démission volontaire puisqu'elle se fonde sur des motifs concrets et non souhaités par le salarié. ... le salarié ne pourra demander des dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité civile dans le cadre ... des Travailleurs et les dommages et intérêts fondés sur le Code civil (4. Jesus Lahera Forteza, Professeur à ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ... le choix audacieux de représenter de la science-fiction sur un plateau de théâtre. Le défi est relevé grâce à ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... personnes issues de milieux très différents. Le zoom sur la condition d’une jeune femme artiste au XVIIIème ... dans la salle de cinéma sans s’être renseigné(e) sur le film au préalable, comme il est si agréable de le ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans une interdiction de contrefaçon et d’exclusivité sur une invention, les entreprises n’investiraient pas dans ... au public, tout en se garantissant de droits exclusifs sur sa création quant à son utilisation. L’on retrouve ce ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... la Constitution » par le biais d'un contrôle restreint sur les modalités de l'article 68 qui permet au chef de ... deux députés de la majorité avaient exercé se basait sur le fait que la condition matérielle de perte effective ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... est donc inverse à celui pratiqué en France, basé sur une prédominance du rôle du gouvernement et de celui du ... la tendance des juridictions danoises est de s’appuyer sur la règle d’interprétation conforme – en appliquant ...
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