Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... la liberté d'expression consacrée à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) au détriment de l'intérêt privé du demandeur ... juridiques". Le défendeur a alors posté une annonce sur son site Internet, annonçant qu'il ne prendrait plus ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... : le produit contrefait peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou sur l'unicité ou l'originalité de son produit; sans compter ... est aussi la toute première qui a vu la CAFC se prononcer sur la question, le problème, même si vivement débattu, ne ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... de protection des Droits de l´Homme, comme dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 (la Convention contre la torture), ou dans certaines dispositions ... le 1er juin 2010[1]. Le 27 septembre 2002 à Francfort-sur-le-Main en Allemagne, le requérant attire un enfant à ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... l’humanité. Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de ... possible comme il est précisé en introduction de la Convention. Et en effet, celle-ci a vite su s’imposer comme ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... a été pionnière en matière de législation sur la question complexe du transsexualisme, le législateur ... français n’a quant à lui jamais osé intervenir sur ce sujet tabou. La loi allemande sur les transsexuels ( ... Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour estime que la plaignante se trouvait ...

La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

... Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la distance physique imposée par le ... de l’Union européenne et par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Robin-olivier Le rapport de la mission d’information sur la pratique du port du voile sur le territoire national a été remis à l’Assemblée ... le point de vue américain au point de vue français sur la question. Dans un article du New York Time daté du 27 ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention Bruxelles I. Par voie de conséquence, ... Tessili, ce qui nous invite à jeter un coup d’œil sur les propositions de réforme de la doctrine critique ... reprise mot à mot du libellé de l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 (modifiée par ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... entre professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le principe de l’équilibre contractuel. Celui-ci est ... et ce, de manière distincte. Notre étude portera sur la notion de position dominante, dans le système de ... et au maintien d’une concurrence effective sur le marché en cause, en lui fournissant la possibilité ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ...   Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un éléphant - parce que oui, ceci est un ... peu l’impression de connaître Saint Exupéry, du moins sur un plan émotionnel. Peut-être qu’il nous a raconté ...