Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les ... Cette compétence peut être prévue par un traité – la Convention de Montego Bay (1982) pour les crimes de piraterie ou bien la Convention de Genève relative à la protection des personnes ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
Melina Papacostas Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français ... ce règlement remplacera l'actuelle Directive 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel. Ce ... d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévu par le traité. Ce faisant, cette décision revient sur la position constitutionnelle américaine ... avait subi un dommage du fait des violations de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, laquelle ... public, Dalloz, 7ème édition, 2004 Textes officiels: - Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... est en guerre » et a enclenché l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme 1 . ... Il a dans ce cas un rôle de contrôle et de garantie sur la procédure parlementaire mais non sur le fond de la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... qu’ils étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, il est donc conseillé d’aller voir cette ... semble avoir volontairement réuni ces deux êtres. Sur scène, de grandes structures noires organisent ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... près d’un quart des articles politiques partagés sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils reconnaissaient néanmoins ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ... (Chrysogonos 2017). La Directive se base essentiellement sur le principe de reconnaissance mutuelle et de ... laquelle les médiateurs sont tenus (III). I – Impact sur l’exécution des accords issus d’une médiation Selon ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de discrimination ... pays européen démocratique, fait également partie de la Convention Européenne des Droits de l´Homme (le protocole ... au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de traitement entrée en vigueur le 18 août ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur le monde n’imite pas le réel mais offre une lecture de ... de percée dans le mur, un cadrage extérieur qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les ... façon de créer une vue dans une vue chez Hopper. C’est sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation