A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation ... entre les Etats développés ainsi que les différences des obligations entre les Etats développés et les Etats en voie de développement rendent l’application des obligations internationales en droit interne délicat. ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un ... avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt général, est ... la doctrine sur le sujet, il convient de repenser les fondements de chacune de ces matières. Cela implique que le ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit à la vie est le premier des droits individuels. Il occupe une place ontologique ; de ce droit dépend l´existence des autres droits fondamentaux. Sa protection est envisagée ... Si la majorité des pays européens ne conçoivent pas de fondements constitutionnels qui permettraient de réguler ...
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ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce ... en France et en Allemagne. La nationalité est l’un des éléments de rattachement les plus importants pour les effets du mariage, ainsi des problèmes peuvent apparaitre, surtout en matière de ... Mot-clés:
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... est devenu un véritable élément d’attractivité des droits nationaux dans un contexte de liberté de ... ainsi qu’un auteur a qualifié l’affranchissement des règles de protection du secret bancaire et des données ... droits français et allemand se réfèrent à des fondements juridiques différents et adoptent des solutions ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires ... Le même phénomène est observable dans le domaine des fraudes à l’assurance et il s’étend progressivement ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... un moyen» Kant, Grundlegung der Metaphysik der Sitten Fondements de la métaphysique des ... , 2e éd. Riga, Hartkoch, 1786 ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son influence en droit ... décision, en refusant de juger de violations alléguées des Droits de l’Homme sur le territoire du Kosovo, sous le ... Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux Nations Unies, qui ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution