Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... sexe[2] est en effet venue marquer d’une pierre blanche des changements sociétaux importants. L’élargissement des droits des homosexuels commence cependant dès la fin du ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
Agathe Boureau British Bill of Rights La protection des droits de l’Homme au Royaume-Uni remonte à la ... énumère ce qui plus tard allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de ... par le parti Conservateur est articulé autour de deux fondements juridiques britanniques, à savoir que le ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... audiovisuelle et particulièrement celle mettant en scène des mondes imaginaires, mais aussi de s’interroger en ... autres œuvres audiovisuelles s’analysent toujours comme des œuvres de collaboration ( work of joint authorship ) [1] ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des résultats tout aussi efficaces. Depuis le 4 mai ... rwandais, résidents allemands depuis le début des années 90, comptent parmi les plus hauts dirigeants des ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la règle générale qui veut que la loi ne régisse que des situations futures, lorsque celle-ci est favorable au ... 2010 (n° 2010-74), le Conseil Constitutionnel a admis que des tempéraments au principe de rétroactivité in mitius ... de comparer avec le système américain qui opère des contrôles a posteriori des lois depuis le XIXème ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la ... Cette affaire révèle une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques propres. Le 25 septembre 2018 ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... à la Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est un lieu témoin des horreurs de la guerre. Lors de la Première Guerre ... ancienne carrière de pierres située sur le Chemin des Dames, il s’agit de la Caverne du Dragon. Elle sert aux ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la Nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Le décret modifie considérablement la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... la cour décide que l'utilisation par Richard Prince des photographies de Patrick Cariou ne constitue pas un usage ...