La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en nom collectif, responsables personnellement ... de tout le passif social, d’autre part (Lexique des termes juridiques, Dalloz, 17ème Ed. 2010). La Gmbh & ... Les droits allemand et français empruntent des fondements et des procédés distincts pour fonder la ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... popular considéré comme un parti conservateur. Au-delà des conflits philosophiques, la loi a fait l’objet de ... c’est-à-dire le ius connubii, et l’évolution des mœurs permettant une certaine égalité juridique, promue ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... l’administration du Président Obama - et au grand dam des associations de défense des libertés civiles - le précédent établi en 1986 avec ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des conventions internationales avant d’être repris par le ... d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux articles 8 et ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont que quelques exemples. Cependant, cette utilisation des noms patronymiques comme marque déposée est soumise à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les ... du nom patronymique lui-même, sont représentatives des différences de priorités de ces deux Etats. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... de nombreuses années d’études et de travail de la part des juges. Aujourd’hui le nombre d’affaires portées ... le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment (Cour de Cassation ... de harcèlement ? Cet arrêt de la Cour de Cassation, un des plus récents, répond à ces questions et nous montre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral