ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... la directive 1999/44 alors même que son large champ d’application y invitait. La France s’est largement posée la ... commun de référence et Code civil », Revue des contrats 2005, p. 1204 N. Charbit, « L’esperanto du droit ? La ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des caractéristiques de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la Convention contre la torture et autres ... BIBLIOGRAPHIE: Antonio Cassese, « The European Committee for the prevention of torture and inhuman or degrading ...
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... par un art ou un procédé quelconque. Par ailleurs, en application de l’article L335-3 du CPI , “est un délit ... ne peut être libre que lorsque le sample est court, ne contient pas de mélodie, se fond entièrement dans ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... puisque la procédure fut abandonnée en raison de l’application de la loi d’amnistie générale croate, il ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réadmission prise par cet Etat vers la Grèce en application du règlement « Dublin II ». En l’espèce, ... certaine façon, la cour de Strasbourg influe donc sur l’application du droit de l’Union européenne par les Etats ...
Mot-clés: immigration / Europe
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... concernées. En dépit de ces difficultés liées à l'application du Règlement aux particularités des smart ... 25 marzo 2021 [9575877] : https://www.garanteprivacy.it/home/docweb/-/docweb-display/docweb/957587... [21] Loi du 19 ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... respect des règles spécifiques les régissant. Cette application réductrice ne sera pas adaptée aux animaux ... animale devient utopique: Entre théorie et mise en application d’une société où humains et animaux ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... personnelle de certains associés (Cass. Com., 22 nov. 2005, n°03-18.651). Au contraire, en Allemagne, il n’est ... au regard de l’intérêt social (Cass. com., 8 févr. 2005, no 01-14.292). Par ailleurs, le gérant ne doit pas ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi