La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and High) ? Le droit relatif à la diffamation en ligne est ... and Privacy in the internet, reviewed by D. Samson, 7 J. High Tech. L.1 (2007-2008). En France, nous sommes plus ... Figure doctrine to social media, Santa Clara Computer and High Steven H. Shiffrin, The first Amendment, Cases, ...
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... une DIRECCTE par région qui doit veiller à la bonne application du droit du travail en particulier par le biais ... Journal, automne 1995, p.12-16 ; JORF n°25 du 30 janvier 2005, Vocabulaire de l’économie et des finances. [2] ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'austérité, mais de contrôler la justesse de son application. Assurant ne pas douter de la réversibilité des ... différentes dispositions constitutionnelles dont l'application simultanée serait irréalisable. La ... Commission de Venise, « The role of the Constitutional Court of Portugal in the present economic crisis ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... personnes concernant les matières relevant du champ d’application de cette section (Egalité de traitement et ... y del acoso sexual y moral en el proceso laboral, 2005 - PEREZ GIL, J., Probar la ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... soit dans l’intérêt public que les dispositions d'application de la loi EPBC aient une portée ... implications of the whaling case at the International Court of Justice », Melbourne Journal of International ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... source l’obiter dicta de Lord Denning dans l’arrêt High Trees House Ltd de 1947. [8] Le principe prévoit que si ... du concept de force majeure. Néanmoins, son champ d’application est plus large que celui de la force majeure ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... la directive 1999/44 alors même que son large champ d’application y invitait. La France s’est largement posée la ... commun de référence et Code civil », Revue des contrats 2005, p. 1204 N. Charbit, « L’esperanto du droit ? La ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... en présence de Marie-Antoinette. Restauré entre 2002 et 2005, sa façade présente des caractéristiques de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un organe composé d'experts indépendants qui surveille l'application de la Convention contre la torture et autres ... BIBLIOGRAPHIE: Antonio Cassese, « The European Committee for the prevention of torture and inhuman or degrading ...