Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

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ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

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Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... que ce choix artistique requiert. L’adopter pour un court-métrage est une chose, mais cela devient très vite ... James et la Pêche géante (1997) ou les Noces Funèbres (2005). Une ambiance musicale à la hauteur de l’ensemble ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... « termes et conditions de l’emploi » et à son application à l’hypothèse de licenciements économiques ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

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ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

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La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

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Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

... dirigé contre le décret n°42 du 25 janvier 2018 d’application de ladite loi n°1836/2017. Le Conseil d’État ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... law  », de «  U.S patent law  » et de «  U.S State Law  » rejettent respectivement « l’auteur ... Dans l’Union Européenne, les conditions classiques d’application industrielle, de nouveauté et d’activité ... adaptant des doctrines préétablies de common law « work-for-hire » et « hire-to- invent ». La solution qui semble ...