Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... lui, de l’aspect collectif des modifications, aspect d’application générale à toute modification collective ... deux nouveaux paragraphes viennent s’ajouter à l’application générale de la procédure prévue à ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... [11]  Rapport GREVIO,  op. cit . [12]  Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de Seguridad sobre ... la Violencia de Género, BOE-A-2004-21760 Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de Seguridad sobre ...
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Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

... privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of Appeals, 3rd Circuit, Boring v. Google ) a ...

ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Il est par conséquent logique de retrouver l’application de l’article 1107 (M. Yzquierdo Tolososa, ... pas de raison d’ordre systématique d’enlever de son application une catégorie d’obligations comme celles qui ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... que ce choix artistique requiert. L’adopter pour un court-métrage est une chose, mais cela devient très vite ... James et la Pêche géante (1997) ou les Noces Funèbres (2005). Une ambiance musicale à la hauteur de l’ensemble ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... « termes et conditions de l’emploi » et à son application à l’hypothèse de licenciements économiques ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... également élaborés par le Ministère de la Santé en application de la Loi 25.673 12 . Ces guides encadrent les ...

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) [34]                   Gustavo ... (Seminario presso l’Università Luiss, Roma, 6 maggio 2005) Domenico Modugno, I nuovi diritti nella giurisprudenza ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... procédural de la bonne foi en droit anglais prime sur son application substantielle. Force est de constater que la ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... susceptible de limiter son extériorisation. II/ L’application du principe de laïcité à l’école La ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH