Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres d’alors, les référendums négatifs de 2005 aux Pays-Bas et en France ont empêché l’entrée en ... 2004, puis les référendums en France et aux Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne est donc le résultat d’un ...
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Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... les tribunaux. Pourtant, lorsque l'on regarde en détail l'application de la condition d'originalité, ces différences ... man who broke the bank in Monte Carlo » était trop court pour être protégé (la protection n’est accordée ... européen qui ont rapproché les deux notions, et leur application. A – L'objet de l'originalité S'il y a un ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... au droit des sociétés. Elle a en effet un domaine d’application beaucoup plus large car elle ne requiert pas ... le fil d’Ariane, Bref impromptu sur la directive 2005/24/CE relative aux offres publiques d’acquisition), ... und Sell-Out NZG 2004, 846 (11)JO Sénat, Débats, 2005, p. 6113 (12) A. Austmann, P. Mennicke, ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... 3 de ces deux articles soumet tout d’abord son application à des conditions formelles. L’information des ... l’Homme (CIADH) tendent à limiter encore davantage l’application de cet article. Ainsi les garanties judiciaires ... on Human and Peoples’ Rights, a comprehensive agenda for human dignity and sustainable democraty in Africa, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... la Charte, la Cour garde une influence constante sur l'application de la Charte. L'article 52 § 3 ancre donc ... progresser plus vite dans l'Union que dans le champ d'application de la Convention EDH. La Charte, comme manifeste ... • Hans D. JARASS, EU-Grundrechte, Verlag C.H.Beck, 2005, p.1-33 • Andreas HARATSCH/ Christian KOENIG/ Matthias ... Mot-clés:
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... de celle-ci. Ainsi, si l’interprétation et l’application du droit sont liées à l’évolution sociale, ... Law, Janice, Sex Appealled: Was the U.S. Supreme Court Fooled? (2005) Cornell University Law School Legal Information ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... Fast-Food McDonalds, et la montée du mouvement « Fight for $15 », deux gouverneurs américains ont signé le 4 ... notamment ceux des chaînes de Fast-Food. Sur le court-terme, ces changements eurent un accueil à double ... « The Effects of a $15 Minimum Wage in New York State » Mars 2016 ( ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... par la Cour de conditions procédurales pour l’application du § 455 StPO. Les juges doivent ainsi mener un ... faire l’objet d’une remise en liberté. Le juge d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de ... M., Droit de l’application des peines , Dalloz action, 2005, 525 p. HERZOG-EVANS M., « La suspension de peine ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Même la “Constitution Européenne”, rejetée en 2005, ne prétendait être le fondement des systèmes ... En France, L’attitude de la jurisprudence quant à l'application de cet article était différente selon la ... (2) Cour de Cassation chambre sociale 25 janvier 2005; BVerfGE 6, 309, 363 (26.3.1957); (3) BVerfGE 75,1; ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume