L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La jurisprudence est venue préciser les modalités d’application de cette règle dans l’arrêt Munzer (3), au ... en la matière. La deuxième condition concerne l’application de la loi compétente d’après les règles ... la « enforcement of a foreign judgement » (ou mise en application du jugement étranger) qui constitue ce que nous ...
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Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile e penale di Parma » ainsi que la « High Court of Irland » s'étaient tout deux estimés ... du « mind of management » qui avait permis à la High Court de Leeds d'ouvrir une procédure principale en ...
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... des professeurs, comme celle prévue par la France en application de la directive 2001/42. Le SEN 2017 a été ... Assemblée Nationale, Rapport d’information sur l’application de la loi du 17 aout 2015 relative à la ... l’environnement, article 7, loi constitutionnelle n° 2005-205 relative à la Charte de l'environnement du 1er ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... la question en France, notamment un rapport de décembre 2005, qui n’ont cependant jamais abouti à une intervention ... 442 U.S. 682 (1979) Plaintes : Texas: Complaint filed for Women denied equal pay and promotions in Texas Regions of ... Sites Internet : http://www.walmartclass.com/public_home.html ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... la régularité de cet acte. La Cour de cassation fait application de la fameuse théorie de l'«arbre empoisonné» ... la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux, en application de la doctrine du « fruit de l'arbre ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... supérieur à 10% (avec un pic à 13,0% en moyenne en 2005 soit 4,86 millions de chômeurs selon la Bundesagentur ... En effet, la SGB II, loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et dont la dernière mise à jour remonte au 22 ... allemande à long terme s'oppose à la solution française court-termiste. Bibliographie: Précis Dalloz, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ZPO allemande au paragraphes 888 et 890.), du contempt of court anglo-américain (Institut du Common Law d’origine ... 92-755 du 31 Juillet 1992.), cette règle n’est qu’une application du principe consacré par l’article 2 de la Loi ... celle de la Zwangsstrafen allemande ou du contempt of court anglo-américain (Pour une comparaison des diverse ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres d’alors, les référendums négatifs de 2005 aux Pays-Bas et en France ont empêché l’entrée en ... 2004, puis les référendums en France et aux Pays-Bas en 2005. Le Traité de Lisbonne est donc le résultat d’un ...
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