La hardbass

Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... soviétique, peu éduqué et avec peu ou pas de revenus. Pour appréhender cette première partie il est de mise ... ce mouvement. UN MOUVEMENT ISSUE DE LA CULTURE INTERNET Donc la Hardbass se veut simple : des lignes de ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... mixtes». Entre dans cette catégorie la possibilité pour le salarié d'éteindre son contrat de travail en raison ... janvier 2011,n°09-71.271 Bull.Civ.V, n°35 Sites internet -Westlaw.es -Dalloz.fr Autres -Cours de Derecho del ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... de Riom, chambre sociale, du 22 février 2000   Sites Internet : - http://www.poderjudicial.es/ - ...

Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... son exercice est légal et qu'aucune faute du salarié n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets ... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... suppose l'application au travailleur d'une sanction pour l'exercice de son droit de grève” (Tribunal ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... que les parents s’entendent, ce qui nuit à l’enfant. Pour cette raison, le père n’était considéré ... miteinander  verheirateter Eltern vom 16. April 2013    Site internet : - www.coe.int - Euractiv.de - ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

... l’arbitrage contractuel ou arbitrage « irrituale ». Pour la première fois, la réforme de 2006 a codifié la ... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... Droit International 2004, n°2, note de MAYER Pierre Sites Internet www.iccwbo.org www.uncitral.org Arbitrage et ADR ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des contrats ainsi ... de la responsabilité délictuelle, un « devoir » pour la victime de limiter son propre dommage. En effet, ... cas de départ fautif du locataire du logement loué, le propriétaire n’a pas forcément ce devoir de limiter le ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... contrat et de cette relation trilatérale découleront ses droits et obligations. Le droit anglais semble consacrer un ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... rapidement une crise à la fois interne et externe pour le parti du Chancelier (SPD). D'une part le nombre de ... à ce qu'aucun ne dépasse sa compétence ou ne viole les droits d'un autre organe. La décision ici étudiée a fait ...