Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations. Il serait ... décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à la ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur ... des opérations visant des biens confisqués dont les droits appartenaient à un national américain en date du 12 ...

Confinement, et si Pollock avait la solution ?

... due aux grands formats, que ce soit par l’abondance des couleurs vives chez Rothko ou par la puissance du ... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant ... Il concrétise peu à peu sa volonté de parler à des gens et d’exprimer ce besoin viscéral d’écrire. ... toujours ivre. Tout est là : c’est l’unique question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon ... le OFF 2022 Sans Tambour, de Samuel Achache Représenté pour la première fois en 2022 au Festival d’Avignon, ... sa première création destinée à toute la famille, l’auteur et metteur en scène Igor Mendjisky propose une ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

... désormais les banques à proposer à leurs clients des services d’assurances et d’investissement. Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’une telle loi a été la nécessité de prendre encore plus en considération ...

A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant la procédure ...

A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... 96 (5) Grundgesetz 1949 (GG) ( http://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_96.html ) Cet article de la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes contre ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous ...