Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. ... le juge avait et a aujourd’hui afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui n’a pas été modifié depuis 1877. Deuxièmement, Prof. Greger ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... de sources anonymes ne peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure peut être ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils respectent ces principes constitutionnels. Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... En général, le travailleur doit donner son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du ... électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si le courrier ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les définitions de concepts tels : ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait pour objectif d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de la vente ou de la location de ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent ... est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ministres vient d’examiner un projet de loi sur la ... de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour les communes de plus de 3.500 habitants, complétant ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... sa chambre d’adolescent, tandis qu'un écran projette des images sur le mur. Les acteurs, dont Théo Askolovitch ... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... Théo Askolovitch Théo Askolovitch est comédien, auteur et metteur en scène. Il commence sa pratique ... Mot-clés: