Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... de profilage ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. ... ethnique ». Comme le souligne le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... international et du domaine réservé de chaque Etat, des droits de l’Homme et plus récemment de la lutte ... de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... biding upon posting of the letter of acceptance [1] ”. Pour qu’un contrat ait force obligatoire, il doit remplir ... qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... l’adage est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, ... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez ... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... d'une manière ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... ce risque de ne pas pouvoir prouver est réel. Car pour établir une liste détaillée, il faudrait par exemple ... – en allemand uniquement – sur http://www.gesetze-im-internet.de/ . Arbeitsgerichtsgesetz – ArbGG dans sa ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent ... cas de nullité énoncés à l’article 1480 du NCPC, violation d’une règle de droit public). Par conséquent si ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... motif de révocation, le juge fera droit à la demande des associés. Introduction Dans une GmbH allemande, à ... problématique lorsque le gérant prend part au vote pour décider du sort de sa propre révocation, et davantage ... par la jurisprudence et la loi. A titre d’exemple, la violation des statuts, les fautes de gestion, ou encore la ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée ... national plus favorable (art. VII). Le présent article a pour objet de montrer de quelle manière la France et ... de la CNY. D’après celui-ci, « lorsque la sentence a été annulée ou suspendue par une autorité compétente du ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... rap US. Ainsi, si « le hip hop américain a longtemps été dominé par des artistes masculins, structurant le ... de sa place dans les charts, et elle la défend. Pour Beyoncé, l'ascension est déjà faite depuis longtemps ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage