Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre public - limites ou interdictions - mais ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces ... du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... étatique concerne non seulement l’acte de transfert de propriété ( peredatochnii akt ) mais également chaque bien ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... à la première loi de réforme de la procédure pénale (Ergänzungsgesetz zum ersten ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le commencement ... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... cas d’espèce, une page internet dénonce une infraction pénale d’un représentant d’une société pharmaceutique ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à ... française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain ... site qui constituent une apologie ou une contestation des crimes nazis », sous astreinte. Si la société Yahoo a par ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble ... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation concernant les modalités ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... la défense de la vie privé tant en matière civile que pénale. La CEDH se montre plus en retrait en la matière et ... tous l'élèvent au rang de droit personnel . Cette caractéristique implique que l'on ne peut renoncer à ce ...