Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... marque est d’indiquer au consommateur l’origine des produits et services qu’il achète. Dans un univers ... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur ... pour prouver la contrefaçon de médicament. Une caractéristique du droit américain remet cependant en cause ...
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour permettre aux entreprises de conserver un avantage sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu ... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... de l’entreprise. Comme pour toute responsabilité pénale, il faut également un élément intentionnel. Une ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... constitutionnelles européennes ont été saisies pour des questions de constitutionnalité du mandat d’arrêt ... l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... principe, tout citoyen allemand qui commet une infraction pénale dans son propre espace juridique n’a pas à ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... Rauschenberg, "Heimliches Abhören und Aufzeichnen des nichtöffentlich gesprochenen Wortes innerhalb von ... à la recherche de preuves en droit de la procédure pénale. La surveillance acoustique ou « sonorisation » ... meurtre, le crime de tortures et d'actes de barbarie, les crimes et délits de trafic de stupéfiants, les crimes et ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Selon l'article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), le contrat d’édition ... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... une telle hypothèse, l'auteur perd alors tout contrôle sur ceux-ci. A l'inverse, lorsque l'auteur décide de ne ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur