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... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... reprise mot pour mot à l'article 6 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Le génocide y est décrit ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne