Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... Le droit d’auteur protège toute création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme ... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ont été libérées, ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... l’uniformisation ne peut réussir qu’avec l’appui des magistrats. Introduction La protection des parties ... Khatun v Newham du 24 février 2004, le litige portait sur l’obligation pour une autorité locale de fournir un ... italiens, portugais et espagnols. La Common Law est une caractéristique du Royaume-Uni mais, elle ne saurait tenir ...L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... survivant est donc victime d'une discrimination fondée sur son orientation sexuelle lorsque le versement d'une ... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... affilié à l'assurance-vieillesse du personnel artistique des théâtres allemands. Cependant, les statuts de cette ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine, faire indiquer, ... technique et immatériel du logiciel distingue ce dernier des œuvres de l’esprit plus traditionnelles. Le débat ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a ... Kehrig recueillis par Pierre-Yves Gautier dans sa note sur l’arrêt Nikon). Cependant cette jurisprudence a depuis ... par l’employeur En vertu du droit de propriété de l’employeur, et notamment quant à son droit ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ... , 28.07.2015. -W. Straub, L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle , ZSR / NF Bd. 122 / I. Hb, 2003. ...La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail ... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et ... Cette différence de degré d’intervention des juridictions étatiques fait figure d'exception dans ... un effet positif permettant à l'arbitre de se prononcer sur sa propre compétence, et un effet négatif, en vertu ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, l’intérêt supérieur de ... dans les deux systèmes, puis nous nous pencherons sur l’interprétation des exceptions au retour de ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant