A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... est la coopération judiciaire et policière en matière pénale. Un des outils principaux de fonctionnement de cette ... 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très caractéristique du nationalisme allemand : "Aucun allemand ...
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... accord portant sur la protection des données en matière pénale. En effet une voie de recours aux USA pour les ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles technologies de l’information et de la ... de faciliter et de protéger finalement la vie aussi bien des employeurs que des salariés, il est indispensable ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur l’existence d’un déséquilibre discriminatoire ... spécifiques au sexe des personnes ont été établis, fondés sur l'idée qu'il y a certaines compétences, ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux ... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de souveraineté, qui implique égalité et indépendance des Etats, empêche ces derniers de se soumettre à la ... dans la pratique, l’arbitrage comme mode de résolution des litiges lorsqu’ils ont à contracter avec des ... empêche toute mesure d'exécution forcée de la sentence sur ses biens. Si, dans la plupart des ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... contre les clauses d'arbitrage abusives repose sur les législations nationales qui ont transposé la ... protection du consommateur et sur l'extension du contrôle des sentences effectué par le juge. Introduction: le droit ... significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat ». Afin de préciser cette ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... est donc aussi de proposer des lieux de vie ouverts sur leur territoire par le biais de création ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... nocifs doit être considéré comme un des principaux crimes environnementaux organisés au niveau transnational. ... peut seulement fixer des règles minimales en matière pénale selon l’article 83 TFUE, il appartient aux États ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage