Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la ... est régie par les dispositions du livre Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit ... qui impose un devoir de loyauté entre cocontractants. La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ...Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque au pays de ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... laissant qu’un seul souhait en tête : se précipiter sur leur site, et réserver notre place pour la prochaine ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ... qui nécessite de disposer d’une période suffisante. La loi allemande, comme la loi française d’ailleurs, semble ... on considère que la différence de traitement fondée sur l’ancienneté repose sur une différence de situation ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... depuis 39 ans, la pression monta encore d'un cran sur le Chancelier qui à la surprise générale déclara le ... 30. Il est donc clair d'une part que les rédacteurs de la loi fondamentale (LF) ont eu à cœur de rendre l'accès à ... plus restrictif ; pourtant d'autre part, la République fédérale d'Allemagne s'est déjà retrouvée trois fois ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... En Angleterre, la règle est fixée expressément par la loi à l’article 82(2) de l’Arbitration Act 1996: ... faveur envers la circulation de la clause reflète de nouveau une forte tendance du droit français à promouvoir ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre sur une scène où l'on retrouve des femmes, des sorcières ... ; sur la scène les autres personnages font comme si de rien était et continuent le banquet. Seul Macbeth et le ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication des textes et des initiatives, la situation de ... indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de ... considèrent qu’il est implicitement présent dans la loi 19.300 de 1994 (Ley de Base General del Medio Ambiente), ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... la conviction que tout est toujours donné et donné de nouveau et donné encore et encore à qui sait voir et ... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature