La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... part et, d’autre part, les besoins des institutions des Etats de surveiller ces échanges d’informations et ... constitue le socle commun de toutes les législations des Etats membres. Cependant, même si la directive 95/45/CE a ... directives sont les différences d’application par les Etats membres. Il est donc nécessaire d’harmoniser les ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... ou aidaient des attaques terroristes contre les Etats-Unis. La plupart des personnes capturées en tant que ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats européens ont emboîté le pas à la Hollande. Mais ... de la personne. La marge d’appréciation laissée aux Etats par la CEDH La Cour de cassation va d’abord expliquer ... Suède et tout récemment par la Slovénie). Aux Etats Unis, ces unions ont été légalisées à New York et dans ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Cela est dû aux limites imposées par la Constitution des Etats-Unis. En effet, l’« Intellectual Property Clause », ... de tout droit de propriété intellectuel aux Etats-Unis et ayant été rédigé il y a plus de 200 ans, il ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... de fond entre les conceptions juridiques des différents Etats membres (culture civiliste et Common Law). D’autre ... le rapport entre les compétences de l’Union et des Etats membres, lequel touche inévitablement la controverse ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la ... au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... des dérives qui ont pu exister en France et aux États-Unis. I– Discrimination raciale. Dans l'affaire Johnson v ... doctrine « separate but equal » qui prévalait aux Etats-Unis jusqu'en 1954 . Elle servait à justifier le ... " separate but equal" qui a été abandonnée aux Etats-Unis il a plus de cinquante an. Cette justification n'a ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le juge ne ... des sources de droit international. Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun en la matière, ... de constater la responsabilité internationale des Etats membres si ceux-ci appliquent le droit national en ...