L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... création de l’ouvrage A utres Amériques qui paraît en 1986. De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur ... par Salgado au cours de son voyage là-bas entre 1984 et 1986. Salgado a été particulièrement touchée par les ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême à ce sujet ... d'une solution similaire à celle de Kyocera I. Les États-Unis adopteraient dans ce cas une position étonnamment ...
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... et la diversité des oeuvres : elles viennent des Etats-Unis, de Russie, ou encore de collections privées, on y ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... (CEDH). Celle-ci a condamné à plusieurs reprises des Etats membres sur ce fondement. Il convient alors de se ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... uns et des autres relatifs à la copie privée ? C'est aux Etats que revient cette lourde tâche. La question de la ... explique ce taux uniforme par rapport à celui des Etats européens comme un compromis, celui d'introduire pour ...
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... donc intenté une action devant la Cour d'appel des États-Unis du district de Columbia ( the District of Columbia ... n’est qu’un ensemble de dispositions spécifiques aux Etats et de fait pouvant être modifiées par les tribunaux desdits Etats. Ainsi, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison des Etats ayant une même référence juridique théorique, mais ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... de ce test: son application hétérogène au sein des Etats membres, les difficultés posées par l’anticipation ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Mot-clés: