Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... est une illustration parmi d’autres d’une laïcité qui tend à reléguer la religion dans le for intérieur seul ... vice versa . Par conséquent, l’art. 2 de la loi de 1905 dispose que l’Etat « ne reconnait, ne salarie ni ne ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... Aparicio ( Roma , A. Cuarón, 2018), actrice et activiste, qui a été la première femme indigène nominée aux Oscars ... et des femmes dans le monde; et Dolores Heredia, actrice qui a justement représenté des rôles traditionnels ( Chicuarotes , G. Garcia Bernal, 2019), et qui a tourné dans plus de 40 films et dans des séries ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... de discrimination non intentionnelle est le cas où un employeur prend des décisions d’emploi fondées sur des critères qui ont l’air neutres, mais qui ont finalement un effet ... jugé comme étant en violation de la loi. Le Titre VII dispose qu’un employeur ne peut pas créer d’offre ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... a eu un écho international, notamment en Italie. Ce qui nous appelle à avoir une réflexion sur la manière avec ... affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante opération de promotion et de ... et c’est la protection de cette même Nation qui semble être la valeur clef à soutenir. Cette défense ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... Urheberrechtsgesetz et KUG künstlerisches Urhebergesetz qui protégeaient les droits d’auteurs concernant les ... pleinement à cause du peu de liberté de mouvement qui lui était accordé, voyait ses droits protégés par ... le droit d’auteur relève d’une catégorie historique, qui est liée au développement de la société humaine, et ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... le 18 aout 2015 pour créer un modèle énergétique qui garantit la protection de l’environnement. L’Italie ... de l’électricité ont causé un changement radical qui a caractérisé la deuxième révolution industrielle. La ... territoriales, les citoyens et l’État. Le titre Ier dispose qu’il faut tout d’abord rechercher « une ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme l'illustre ... l’espèce, une salariée a agi en justice pour que son employeur soit condamné au paiement de dommages et ... en matière d’emploi et de travail, 27 novembre 2000) dispose que « le harcèlement est considéré comme une ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... munis d’un logiciel ou d’un système de caisse qui peut être défini comme « un système informatique qui dispose d’une fonctionnalité de caisse, c’est-à-dire ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...