LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, ... la rémunération légale minimum que doit percevoir un salarié, sans distinction de sexe ni d’âge ... En Espagne, l’article 27 du statut des travailleurs dispose que le montant du SMI est fixé chaque année par ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... d’un titre exécutoire, et les mesures conservatoires qui, elles, ne requièrent pas de titre exécutoire. Les ... permet d’identifier en droit anglais une institution qui remplit la même fonction que les mesures conservatoires: ... d’une telle procédure est la menace réelle qui pèse sur le créancier du non recouvrement de sa ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... toujours) une multiplicité de sources supranationales qui contraignaient l’Allemagne au respect du principe de ... allemand , les examens génétiques à la demande de l’employeur sont en principe interdits. Celui-ci n’a en ... 2 que le demandeur n’a pas le droit de demander au salarié ses données génétiques, le législateur consacre ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... et j’aimerais rendre hommage à cette écrivaine unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. La plume derrière le livre ... de l’Orient-Express réalisée par Kenneth Branagh, qui vient d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé ... la plus vulnérable (les personnes âgées) est celle qui dispose le moins de smartphones et d’accès aux outils ... On peut ainsi aisément imaginer la situation ou un employeur lors d’un entretien d’embauche utilise un ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... commun » (mettre en place des conditions sociales qui permettent la réalisation spirituelle et matérielle de ... protégés par l’article 5 de la Constitution chilienne qui que les organes de l’Etat ont le devoir de respecter et de promouvoir de tels droits. De plus, cet article dispose que ces droits sont garantis aussi bien par la ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... à la lecture du texte de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son article 33(2) une exception en présence ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.