Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... toujours) une multiplicité de sources supranationales qui contraignaient l’Allemagne au respect du principe de ... allemand , les examens génétiques à la demande de l’employeur sont en principe interdits. Celui-ci n’a en ... 2 que le demandeur n’a pas le droit de demander au salarié ses données génétiques, le législateur consacre ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... et j’aimerais rendre hommage à cette écrivaine unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. La plume derrière le livre ... de l’Orient-Express réalisée par Kenneth Branagh, qui vient d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé ... la plus vulnérable (les personnes âgées) est celle qui dispose le moins de smartphones et d’accès aux outils ... On peut ainsi aisément imaginer la situation ou un employeur lors d’un entretien d’embauche utilise un ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... commun » (mettre en place des conditions sociales qui permettent la réalisation spirituelle et matérielle de ... protégés par l’article 5 de la Constitution chilienne qui que les organes de l’Etat ont le devoir de respecter et de promouvoir de tels droits. De plus, cet article dispose que ces droits sont garantis aussi bien par la ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... à la lecture du texte de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son article 33(2) une exception en présence ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... voie d’exception sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser par l’officier d’état civil la ... de droit comparé en citant l’exemple de certains Etats qui ont modifié leur droit positif (que ce soit l’Afrique ... et à la « moglie”, de même que l’article 143 dispose que “con il matrimonio il marito e la moglie ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... des pouvoirs publics, notamment au niveau local, qui a favorisé la haine « anti-Rom », aussi appelée ... (Voir par exemple le maire d’Ensisheim qui a voulu faire détruire un camp de roumains par le feu, ... séjours, entre deux déplacements. Parallèlement, la loi dispose que les plans locaux d’urbanisme doivent permettre ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
Farah Agrebi L a relation qui lie conditions, environnement de travail et risques ... nourrit de nombreuses réflexions. Ces risques qui rassemblent, entre autres types de violences, le ... de son travail. De la même manière, il impose à l´employeur une obligation de résultat. Ce dernier ayant comme ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le système français et le système russe qui concerne la codification de la législation. Si en France ... une différence par rapport au code pénal français qui semble définir la corruption et le trafic d’influence ... dans la lutte contre la corruption. La Russie dispose encore d’un Conseil de lutte contre la corruption ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la remise de personnes recherchées, rompant avec ... que les Etats membres transposent cette décision-cadre, qui comme son nom l’indique ne guidait les Etats qu’à ... est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d'un recours juridictionnel ». Le législateur a ...