Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris

... mois au pied de mon immeuble, avec cette femme courageuse qui élève seule ses cinq enfants, avec ce groupe d’amis ... à l’origine de l’ambitieux projet des Grands Voisins qui a vu le jour en 2015, dans le 14eme arrondissement de ... coeur de la capitale, un lieu prônant la mixité sociale qui nous fait du bien!  Construits à la place de l’ancien ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent bénéficier des protections qu’il offre. La ... des Conventions de Genève de 1949 et des protections qui y sont attachées. En concluant à l’application, dans ... il est intéressant d’examiner les moyens dont elle dispose pour appréhender un problème similaire et la ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... semble moins heureuse que celle du droit français, qui ne retient la compétence du juge étatique que ... puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ou de l'arbitre s'adresser pour ... y Motores c. Scala et autres). C'est donc l'arbitre qui est principalement compétent pour dire s'il est ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... mariage concordataire est un mariage religieux, catholique qui plus est.  Le mariage concordataire est ainsi entré en ... di famiglia, 2eme édition, p 158). C’est la doctrine qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour ... d’une femme. Tout d’abord, parce que le code civil le dispose expressément. Mais aussi, et surtout, parce que la ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... conservateur, adopte une loi, la « House Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à ... Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à l’avortement. Premièrement, ... particulier, de l’exigence des privilèges d’admission qui sont au cœur des deux décisions. Contrairement à ce ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... Ahrens traite justement de cette situation en Allemagne, qui est incompatible avec l’art. 7 de la directive. Selon ... de 1981 (BGH GRUR 1981). Il s’agit d’une jurisprudence qui est toujours en vigueur, même si une décision assez ... En effet, c’était justement l’inspection de l’objet qui devait permettre d’établir ou non la violation d’un ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... féminin et également d’ un « troisième sexe » qui disparu complètement avec le temps. Le terme de ... loi relative à l’état civil ( Personenstandsgesetzt ) dispose dans son article 21 alinéa 1-3 que «  dans le ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de Klimt dans l’architecture du ... la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur.  En quelques ... mis à l’honneur à travers un programmation courte qui, à travers les projections de ses oeuvres, nous montrent ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes génétiquement modifiés ... Le principe de précaution est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d’incertitude scientifique ... souligner que l'importante latitude d'interprétation dont dispose le juge concernant la portée du principe et le ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... membres suscitent de nombreux débats, notamment en ce qui concerne l’équivalence des degrés de protection des ... bis 1er paragraphe lettre d (i) de la décision-cadre qui dispose que si l’intéressé n’a pas reçu ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...