A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi ... la matière, qui constitue en soi une particularité par rapport au droit français : le juge judiciaire ne contrôle ... qu’un contrôle du juge sur la conformité des lois par rapport aux traités internationaux était impossible en ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
Laurie Marguet La loi allemande sur le diagnostic génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 ... dans tous les domaines du droit (qui pourrait être en rapport avec des examens génétiques) puisqu’aucune ... : de la prédiction à la prévention. 30 octobre 1995 Rapport : « l’utilisation des tests génétiques dans ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (i.e des puces électroniques qui, apposées directement sur les consoles, rendent inefficaces le protocole ... serait de défendre une position dominante du constructeur sur le marché du jeu vidéo en empêchant le fonctionnement ... console avec des jeux produits par ses concurrents. Sur recours du Procureur, la Cour de Cassation casse cet ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... son origine dans la construction des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... souvent à une situation de dépendance économique par rapport à l’agresseur, ou encore la dépendance de la ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des questions de principe relatives à ... qui lui est posée était prévue dans le projet de rapport explicatif sur le protocole dans sa version anglaise ... des droits de l’homme, adopté le 6 mai 2013. Autres : Rapport du Groupe des Sages au Comité des Ministres, 979bis ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A ... sexuelle du harcèlement assume une importance double par rapport aux autres. On va donc se concentrer sur le ... de 2 à 4 ans, avec aggravation possible en cas de rapport de travail [29] . L’importance de cette ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain ... à internet . Yahoo et son pendant français avaient mis sur leurs sites un lien donnant accès à un site de vente aux enchères sur lequel des objets nazis étaient proposés à la vente et ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... Guez Résumé L’Ordonnance de la Cour de Cassation porte sur la question de la transmission automatique à l’enfant ... qui respecterait le principe de non discrimination fondée sur le sexe. NOM DE FAMILLE DE L ENFANT LEGITIME, PRINCIPE DE ... questions juridiques et des droits de l’Homme, dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Conseiller du Président, 2002. Par Jérôme Marty Ce rapport définit la position américaine quant à la ... Torture – Traitements cruels inhumains ou dégradants Le rapport du US Department of Justice interprète les ... dans le contexte actuel en ce qu’il se penche sur deux des questions les plus discutées sur la scène ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture