La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... caractère absolu de l’interdiction de la torture. Son rapport annuel du 22 septembre 2005 a souligné le danger de ... la torture a également soutenu cet argument dans son rapport de 2005. De plus, il a fait part de ses doutes sur le ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ressources des Etats concernés. Les ... efficacité, de vives inquiétudes ont pu être exprimées sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la comparaison faite par M. Gary Born dans son ouvrage ... demandé la reconnaissance au juge chargé de se prononcer sur le fond de l'affaire (J.C. ROZAS), CJCE Reichert C-261/90 ... les sources internationales et les règlements d'arbitrage sur la question de ces mesures puis étudierons comment la ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... recours d’ amparo mexicain présente des avantages par rapport à la manière d’articuler les deux contrôles de ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... le recours d’ amparo présente un objet plus large par rapport à son équivalent français ce qui permet au ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... d'aucun texte. Bien que ce phénomène soit très présent sur le lieu de travail, sa définition et son encadrement ... important concernant le contrôle de la Cour de Cassation sur les décisions des juges du fond a été rendu récemment ... le mobbing a un champ d’application plus restreint par rapport à celui visé par l’article. Selon la Cour le ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... de preuves électroniques. Avant 2004, les règles sur la recherche des preuves s’appliquaient indistinctement à la preuve traditionnelle (notamment sur papier) et à la preuve électronique. En 2004, le code ... l’information et de la communication et à leur impact sur l’administration de la preuve ? En droit français, ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

... entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par exemple et l’identité de ... de conversion sexuelle et la portée de ces deux arrêts sur celles-ci (III).   I/ Sur le caractère nécessaire de l’opération chirurgicale ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... que par les Etats dont le procès pénal est structuré sur le principe (existant en France) de l’opportunité des ... de la procédure pénale, JORF n° 0097 du 26/04/2022. [6] Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil ... Ex-Post Evaluation Unit, PE 611.022, décembre 2017 -Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... pas été licencié. M Beedell faisait état d’un « rapport professionnel irréprochable » et se présentait ... contrôler la proportionnalité de la mesure de renvoi par rapport à la gravité de l’acte, ou contrebalancer la ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... contraire il serait dans une situation désavantageuse par rapport à des ressortissants allemands dans l’exercice de ... sur la conformité des règles de conflit allemandes par rapport au principe de non discrimination couplé avec les ...